Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations traiteur proposées par L’Éclat du Goût.

1. Identification de l’entreprise

L’Éclat du Goût
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 100 €
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris
SIREN : 995 083 730
SIRET siège : 995 083 730 00011
RCS : 995 083 730 R.C.S. Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR57995083730
Code APE / NAF : 56.21Z — Services des traiteurs

Email : leclatdugout@gmail.com
Téléphone : 07 83 25 91 78

2. Objet des CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations traiteur proposées par L’Éclat du Goût.

Elles concernent notamment :

• mariages ;
• vins d’honneur ;
• cocktails ;
• buffets ;
• repas assis ;
• brunchs ;
• réceptions privées ;
• événements professionnels ;
• animations culinaires ;
• prestations sur mesure.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, sauf conditions particulières acceptées par écrit par L’Éclat du Goût.

3. Devis et réservation

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé établi selon les informations transmises par le client :

• date de l’événement ;
• lieu ;
• nombre d’invités ;
• type d’événement ;
• format souhaité ;
• horaires ;
• contraintes du lieu ;
• contraintes alimentaires ;
• niveau de service attendu ;
• options demandées.

Le devis est valable pendant 30 jours, sauf mention contraire indiquée sur le document.

La date de l’événement n’est réservée qu’après :

• validation écrite du devis ;
• acceptation des CGV ;
• versement de l’acompte demandé ;
• confirmation écrite de L’Éclat du Goût.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le devis précise si les prix sont indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises, selon le régime fiscal applicable.

Le prix final dépend notamment :

• du nombre d’invités ;
• du format de prestation ;
• du niveau de service ;
• du lieu ;
• des frais de livraison ou déplacement ;
• du personnel nécessaire ;
• du matériel demandé ;
• des options choisies ;
• des contraintes logistiques.

Seul le prix figurant sur le devis validé engage L’Éclat du Goût.

5. Acompte

Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la réservation.

La réservation devient effective uniquement après réception de cet acompte et confirmation écrite de L’Éclat du Goût.

Sauf mention contraire, l’acompte est déduit du montant total de la prestation.

6. Paiement du solde

Le solde est payable selon les conditions indiquées sur le devis ou la facture.

À défaut de précision, le solde doit être réglé au plus tard le jour de la prestation, avant le début de l’événement.

Les moyens de paiement acceptés peuvent être :

• virement bancaire ;
• carte bancaire si disponible ;
• espèces dans les limites légales ;
• tout autre moyen accepté par écrit par L’Éclat du Goût.

En cas de retard ou défaut de paiement, L’Éclat du Goût se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute prestation non encore exécutée.

7. Modification du nombre d’invités

Le nombre définitif d’invités doit être confirmé au plus tard 15 jours avant l’événement.

Toute modification du nombre d’invités peut entraîner une révision du devis.

En cas d’augmentation du nombre d’invités, le tarif peut être ajusté selon les quantités, le personnel, le matériel et l’organisation nécessaires.

En cas de diminution tardive du nombre d’invités, les frais déjà engagés peuvent rester dus, notamment les achats réalisés, le personnel réservé, le matériel bloqué ou les préparations commencées.

8. Modification de la prestation

Toute demande de modification doit être formulée par écrit.

Elle peut concerner :

• le menu ;
• le nombre d’invités ;
• les horaires ;
• le lieu ;
• le format ;
• les options ;
• le personnel ;
• le matériel ;
• les contraintes alimentaires.

L’Éclat du Goût peut accepter ou refuser une modification selon les délais, les disponibilités, l’organisation déjà engagée et les contraintes techniques.

Toute modification acceptée peut donner lieu à un devis complémentaire.

9. Contraintes du lieu

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires concernant le lieu de réception :

• adresse exacte ;
• horaires d’accès ;
• conditions de stationnement ;
• accès livraison ;
• étage, ascenseur ou contraintes de manutention ;
• office traiteur disponible ou non ;
• accès à l’eau ;
• accès à l’électricité ;
• puissance électrique disponible ;
• espace de stockage ;
• espace de dressage ;
• règles imposées par le lieu ;
• horaires de fin de prestation.

Toute contrainte non communiquée avant validation du devis peut entraîner une adaptation de la prestation, une facturation complémentaire ou l’impossibilité d’exécuter certaines parties de la prestation.

10. Matériel, mobilier et vaisselle

Le matériel, la vaisselle, le mobilier, le nappage ou les équipements spécifiques ne sont inclus que s’ils sont expressément indiqués dans le devis.

Tout matériel mis à disposition doit être restitué en bon état.

En cas de casse, perte, détérioration ou non-restitution, les frais de remplacement, réparation ou nettoyage spécifique pourront être facturés au client.

11. Personnel et service

Le personnel nécessaire à la prestation est défini selon :

• le nombre d’invités ;
• le format de prestation ;
• la durée du service ;
• le lieu ;
• le niveau de service souhaité.

Le personnel n’est inclus que s’il est mentionné dans le devis.

Toute prolongation de service non prévue initialement pourra entraîner une facturation complémentaire.

12. Produits, menus et disponibilité

Les propositions culinaires peuvent évoluer selon la saison, la disponibilité des produits, les contraintes d’approvisionnement et la qualité des matières premières disponibles.

L’Éclat du Goût se réserve le droit de remplacer un produit indisponible par un produit équivalent ou de qualité comparable, tout en respectant l’esprit de la prestation validée.

13. Allergies et contraintes alimentaires

Le client doit signaler avant validation définitive toute allergie, intolérance ou contrainte alimentaire concernant les invités.

L’Éclat du Goût s’efforce de prendre en compte les informations transmises, mais ne peut garantir l’absence totale de traces d’allergènes dans ses préparations.

Les plats peuvent contenir ou avoir été en contact avec les allergènes suivants :

• gluten ;
• œufs ;
• lait ;
• fruits à coque ;
• arachides ;
• poissons ;
• crustacés ;
• mollusques ;
• soja ;
• moutarde ;
• sésame ;
• sulfites ;
• céleri ;
• lupin.

Le client est responsable de la bonne transmission des informations relatives aux allergènes et contraintes alimentaires de ses invités.

14. Conservation des produits après prestation

Les produits alimentaires sont préparés pour être consommés dans le cadre de la prestation prévue.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, L’Éclat du Goût peut refuser de laisser certains produits, préparations ou restes alimentaires après la prestation.

Si le client demande à conserver certains produits après la prestation, cette conservation se fait sous sa seule responsabilité, notamment pour le respect de la chaîne du froid, des délais de consommation et des conditions d’hygiène.

15. Annulation par le client

Toute annulation doit être formulée par écrit.

En cas d’annulation par le client, l’acompte versé pourra être conservé afin de couvrir les frais de réservation, d’organisation, de préparation et les pertes liées au blocage de la date.

Selon l’état d’avancement de la prestation, des frais complémentaires pourront être facturés, notamment en cas :

• d’achats déjà réalisés ;
• de personnel réservé ;
• de matériel engagé ;
• de locations confirmées ;
• de préparations commencées ;
• de frais administratifs ou logistiques engagés.

Des conditions d’annulation particulières peuvent être précisées dans le devis.

16. Annulation par L’Éclat du Goût

L’Éclat du Goût peut être amené à annuler ou reporter une prestation en cas d’impossibilité majeure, notamment :

• force majeure ;
• maladie grave ;
• accident ;
• catastrophe naturelle ;
• décision administrative ;
• intempéries majeures ;
• impossibilité technique ;
• problème de sécurité ;
• événement indépendant de sa volonté.

Dans ce cas, L’Éclat du Goût s’efforcera de proposer une solution alternative, un report ou, si aucune solution n’est possible, un remboursement des sommes versées correspondant aux prestations non réalisées.

17. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un client consommateur, le droit de rétractation peut s’appliquer dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Toutefois, ce droit ne peut pas être exercé dans certains cas prévus par la loi, notamment pour les prestations de restauration ou d’événementiel devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

Les prestations traiteur réservées pour une date précise, personnalisées selon l’événement du client et nécessitant une organisation spécifique peuvent donc ne pas ouvrir droit à rétractation lorsque les conditions légales d’exclusion sont réunies.

Les conditions applicables sont précisées dans le devis ou les documents contractuels remis au client.

18. Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures suivant l’événement.

La réclamation doit préciser les éléments concernés et, si possible, être accompagnée de justificatifs.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte, sauf disposition légale contraire.

19. Responsabilité

L’Éclat du Goût s’engage à exécuter la prestation conformément au devis validé.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d’informations incomplètes ou erronées transmises par le client ;
• de modification non validée par écrit ;
• de contrainte du lieu non signalée ;
• de retard lié à des circonstances extérieures ;
• de défaut d’accès au lieu ;
• de défaillance d’un prestataire tiers ;
• de mauvaise conservation des produits après remise au client ;
• d’utilisation des produits hors des conditions normales de consommation.

20. Photos et communication

Sauf opposition écrite du client avant l’événement, L’Éclat du Goût peut photographier ses propres créations culinaires, buffets, dressages ou installations afin d’illustrer son savoir-faire.

Aucune image permettant d’identifier clairement des personnes, notamment les mariés, invités ou clients, ne sera utilisée publiquement sans accord préalable.

21. Médiation de la consommation

En cas de litige avec un client consommateur, celui-ci doit d’abord adresser une réclamation écrite à L’Éclat du Goût.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

L’Éclat du Goût devra communiquer les coordonnées du médiateur de la consommation dont elle relève.

Médiateur de la consommation :
Nom : à compléter
Adresse : à compléter
Site internet : à compléter

Ces informations devront être complétées dès que le médiateur compétent aura été choisi.

22. Clients professionnels

Pour les clients professionnels, les présentes CGV s’appliquent sauf conditions particulières convenues par écrit.

Les délais de paiement, pénalités de retard et indemnités de recouvrement applicables aux professionnels sont ceux indiqués sur le devis, la facture ou les documents contractuels.

À défaut de disposition particulière, les règles légales applicables entre professionnels s’appliquent.

23. Données personnelles

Les données personnelles transmises dans le cadre d’une demande de devis ou d’une commande sont utilisées uniquement pour traiter la demande, établir le devis, organiser la prestation, assurer le suivi client et respecter les obligations administratives, comptables ou juridiques.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter L’Éclat du Goût à l’adresse suivante :

leclatdugout@gmail.com

24. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.